Art. 1er. - Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacation des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter du 1er novembre 2001.
Arrêté du 15 octobre 2001
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Art. 1er. - Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacation des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter du 1er novembre 2001.
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