JORF n°248 du 25 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. Cla (Fabrice, Jean, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Destruhaut (Michel, Henri, Elie), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. Cla (Fabrice, Jean, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Destruhaut (Michel, Henri, Elie), décédé.