Art. 1er. - L'agrément de neuf places d'appartements de coordination thérapeutique donné à l'association SOS Habitat et soins, anciennement dénommée SOS Aparts, sise 379, avenue du Président-Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis, est porté de neuf à six places par transfert de trois places de Martigues-Marignane à Marseille.

L'agrément pour la gestion de six places est renouvelé pour une période de deux ans.