II. - Association Jean-Frédéric-Oberlin,
foyer Les Trois Sources (67420 Colroy-la-Roche)
Décision unilatérale du 14 décembre 2000 et avenant du 22 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°247 du 24 octobre 2001
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Version 1
II. - Association Jean-Frédéric-Oberlin,
foyer Les Trois Sources (67420 Colroy-la-Roche)
Décision unilatérale du 14 décembre 2000 et avenant du 22 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.