JORF n°248 du 25 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. Boistel (Bernard, René) est nommé notaire à la résidence de Gaillon (Eure), en remplacement de Mlle Bailleul (Gisèle, Jeanne, Yvette), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. Boistel (Bernard, René) est nommé notaire à la résidence de Gaillon (Eure), en remplacement de Mlle Bailleul (Gisèle, Jeanne, Yvette), démissionnaire.