JORF n°248 du 25 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. de Paepe (Marc-Antoine) est nommé notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Mazuy (Philippe, Georges, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. de Paepe (Marc-Antoine) est nommé notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Mazuy (Philippe, Georges, François), démissionnaire.