JORF n°247 du 24 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, Mme Bellia (Patricia, Isabelle), épouse Maugas, est nommée notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Darget (Gérard, Claude, Etienne, Irénée), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, Mme Bellia (Patricia, Isabelle), épouse Maugas, est nommée notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Darget (Gérard, Claude, Etienne, Irénée), démissionnaire.