Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 7 752 000 F et un crédit de paiement de 7 752 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°248 du 24 octobre 1999
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 7 752 000 F et un crédit de paiement de 7 752 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.