JORF n°241 du 17 octobre 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 1979 fixant le classement des postes territoriaux occupés par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 1979 fixant le classement des postes territoriaux occupés par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.