Art. 13. - Le programme des épreuves d'admissibilité du premier concours et des épreuves d'admission du premier et du deuxième concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES

EPREUVES AINSI QU'A LA NOMINATION DES CANDIDATS