Art. 1e. - La fraction de contingent 1996/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1996 et nés au plus tard le 31 décembre 1973 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1996 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1996 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er septembre 1996, déposé une demande d'appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1996 et qui, à cet effet,
ont, avant le 15 août 1996, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 décembre 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1996.
Toutefois, les jeunes gens :

1. Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1996 ;
2. Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 janvier 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1997 ;
3. Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 janvier 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 janvier 1997.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.