Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival) est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil européen pour les dépenses qui relèvent de son champ de compétence et détaillées à l'article 2 du présent arrêté.
1 version