JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 2. - L'Ofival est agréé pour les paiements au titre du F.E.O.G.A.,
section Garantie, relatif aux produits couverts par les organisations communes de marché dans les secteurs de la viande bovine, des viandes ovine et caprine, de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille,
ainsi qu'à certains produits transformés.


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Version 1

Art. 2. - L'Ofival est agréé pour les paiements au titre du F.E.O.G.A.,

section Garantie, relatif aux produits couverts par les organisations communes de marché dans les secteurs de la viande bovine, des viandes ovine et caprine, de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille,

ainsi qu'à certains produits transformés.