Art. 1er. - Le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (F.I.O.M.) est agréé comme organisme payeur pour l'exercice 1996-1997 du F.E.O.G.A.-Garantie, au sens du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil européen pour les dépenses qui relèvent de son champ de compétence et détaillées à l'article 3 du présent arrêté.
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