Arrêté du 15 octobre 1996

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 5 novembre 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015

Le directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance