Arrêté du 15 octobre 1996

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

la direction de l'administration et des ressources humaines ;

les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;

les établissements de la direction générale de l'armement ;

l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

le groupement industriel des armements terrestres ;

la direction générale des impôts de Nevers ;

les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations, retenues et versements ;

les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;

les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;

les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 5 novembre 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction de l'administration et des ressources humaines ;
  • les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
  • les établissements de la direction générale de l'armement ;
  • l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
  • le groupement industriel des armements terrestres ;
  • la direction générale des impôts de Nevers ;
  • les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations, retenues et versements ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
  • les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance