Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 5 novembre 1996 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015
- la direction de l'administration et des ressources humaines ;
- les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
- les établissements de la direction générale de l'armement ;
- l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
- le groupement industriel des armements terrestres ;
- la direction générale des impôts de Nevers ;
- les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations, retenues et versements ;
- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;
- les membres des corps d'inspection.