Arrêté du 15 octobre 1996

Article 3

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 5 novembre 1996 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction de l'administration et des ressources humaines ;
  • les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
  • les établissements de la direction générale de l'armement ;
  • l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
  • le groupement industriel des armements terrestres ;
  • la direction générale des impôts de Nevers ;
  • les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations, retenues et versements ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
  • les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 9 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs

la direction de l'administration et des ressources humaines ;

les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations et

les établissements de la direction générale de l'armement ;

l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

le groupement industriel des armements terrestres ;

la direction générale des impôts de Nevers ;

les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées

les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes

les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux

les membres des corps d'inspection.

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mardi 6 octobre 2009

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

la direction de l'administration et des ressources humaines ;

les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;

les établissements de la délégation générale pour l'armement ;

l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

le groupement industriel des armements terrestres ;

la direction générale des impôts de Nevers ;

les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations, retenues et versements ;

les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;

les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;

les membres des corps d'inspection.