Arrêté du 15 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Sherpa-Paie, dont la finalité est le calcul et le paiement des rémunérations des personnels de la direction générale de l'armement.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 5 novembre 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Sherpa-Paie, dont la finalité est le calcul et le paiement des rémunérations des personnels de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance