Arrêté du 15 octobre 1996

Article 1

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 5 novembre 1996 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Sherpa-Paie, dont la finalité est le calcul et le paiement des rémunérations des personnels de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 9 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Il est créé au ministère de la défense (directiongénérale de l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Sherpa-Paie, dont la finalité est le calcul et le paiement des rémunérations des personnels de la direction générale de l'armement.

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mardi 6 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Sherpa-Paie, dont la finalité est le calcul et le paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement.