Arrêté du 15 octobre 1996

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction de l'administration et des ressources humaines ;
  • les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
  • les établissements de la délégation générale pour l'armement ;
  • l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
  • le groupement industriel des armements terrestres ;
  • la direction générale des impôts de Nevers ;
  • les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations, retenues et versements ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
  • les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;
  • les membres des corps d'inspection.

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