Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 15 octobre 1993

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 29 du 26 mai 1993 à la convention collective nationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant à la convention collective du tourisme social

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un avenant à la convention collective des organismes de tourisme social et familial.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 29 du 26 mai 1993 à la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 1993

Source : Légifrance