En vigueur depuis le 27 octobre 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un avenant à la convention collective du tourisme social
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 29 du 26 mai 1993 à la convention collective nationale susvisée.
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