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ARRETE du 15 octobre 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, tel que modifié par l'accord du 6 février 1992 (application de la convention au département de la Martinique), les dispositions de l'accord Classification du 11 février 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1993

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Obligation de l'accord Classification du 11 février 1993

Résumé. Un accord sur la classification des emplois est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, tel que modifié par l'accord du 6 février 1992 (application de la convention au département de la Martinique), les dispositions de l'accord Classification du 11 février 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 1993

Source : Légifrance