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ARRÊTÉ du 15 octobre 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure mise à jour le 20 décembre 1991, les dispositions de l'avenant C du 1er juin 1993 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1993

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Obligation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure mise à jour le 20 décembre 1991, les dispositions de l'avenant C du 1er juin 1993 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 1993

Source : Légifrance