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ARRETE du 15 octobre 1993

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, les dispositions de l'accord Salaires du 27 mai 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1993

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Obligation d'un accord sur les salaires dans certains commerces

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique et librairie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, les dispositions de l'accord Salaires du 27 mai 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 1993

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