Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet du ministre du budget
Résumé Le cabinet du ministre du budget délègue à trois de ses membres la signature de tous actes, sauf les décrets, pour certaines affaires.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Budget Gouvernement
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Robert Daussun, directeur du cabinet, à M. Denis Morin, directeur adjoint du cabinet, et à M. Michel Derdevet, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé.
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