JORF n°243 du 18 octobre 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" du="" secrétaire="" général="" et="" de="" m.="" tisné,="" la="" même="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean="" pic,="" chef="" des="" services="" secrétariat,="" ou,="" défaut,="" jean-marc="" peyrouzet,="" inspecteur="" trésor,="" mlle="" nicole="" tardo-dino,="" attaché="" d'administration="" scolaire="" universitaire.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. Tisné, la même délégation est donnée à M. Jean Pic, chef des services de secrétariat, ou, à défaut, à M. Jean-Marc Peyrouzet, inspecteur du Trésor, ou, à défaut, à Mlle Nicole Tardo-Dino, attaché d'administration scolaire et universitaire.>>