GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
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JORF n°243 du 18 octobre 1992
Arrêté du 15 octobre 1992
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment l'article R.118;
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 64;
Vu l'arrêté du 10 juin 1992 portant délégation de signature;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête:
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" du="" secrétaire="" général="" et="" de="" m.="" tisné,="" la="" même="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean="" pic,="" chef="" des="" services="" secrétariat,="" ou,="" défaut,="" jean-marc="" peyrouzet,="" inspecteur="" trésor,="" mlle="" nicole="" tardo-dino,="" attaché="" d'administration="" scolaire="" universitaire.="">></art.>
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Art. 2. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 octobre 1992.
Général FORRAY