b) Le contrat:
Conditions de formation.
Sanctions des conditions de formation des actes juridiques.
Effet du contrat.
L'inexécution du contrat.
c) Le fait juridique:
La responsabilité extracontractuelle.
Les quasi-contrats.

5. Les biens:
   a) Le droit de propriété:
   Etendue, propriété collective.
   Modes d'acquisition de la propriété des meubles et immeubles.
   Sanctions et preuve du droit de propriété.
   b) Les droits réels principaux:
   L'usufruit.
   Les servitudes.
   Bail à construction et bail emphytéotique.