Arrêté du 15 octobre 1991

Article 4

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Article 4

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du

décret du 23 juillet 1991 susvisé

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En vigueur depuis le 9 novembre 1991

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 23 juillet 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1991

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