Arrêté du 15 octobre 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 décembre 1990

Créé le 24 octobre 1990 · Abrogé le 21 décembre 1990

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 1990

En vigueur du mercredi 24 octobre 1990 au jeudi 20 décembre 1990

Source : Légifrance