Abrogé21 décembre 1990
Créé le 24 octobre 1990 · Abrogé le 21 décembre 1990
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 1990
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 octobre 1990 · Abrogé le 21 décembre 1990
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 1990
En vigueur du mercredi 24 octobre 1990 au jeudi 20 décembre 1990
Source : Légifrance