Arrêté du 15 octobre 1985

Article 7

Abrogé1 janvier 1994

Créé le 30 janvier 1988 · En vigueur du 1 septembre 1992 au 31 décembre 1993

Les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :
" 1. Droit général 2
"" 2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise :
" - questionnaires à choix multiples 1
" " - exercices à réponses rédigées 6
"" 3. Réglementation sociale 3
"" 4. Réglementation des services routiers de transport de personnes 3
"" 5. Normes et exploitation techniques 1
"" 6. Sécurité 2
"" 7. Transport international 2
" " Total des coefficients 20

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au lundi 31 août 1992