Arrêté du 15 octobre 1985

Article 7

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Article 7

Les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :

" 1. Droit général 2

"" 2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise :

" - questionnaires à choix multiples 1

" " - exercices à réponses rédigées 6

"" 3. Réglementation sociale 3

"" 4. Réglementation des services routiers de transport de personnes 3

"" 5. Normes et exploitation techniques 1

"" 6. Sécurité 2

"" 7. Transport international 2

" " Total des coefficients 20

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Abrogé1 janvier 1994

Créé le 30 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 1994

Les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :

" 1. Droit général 2

"" 2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise :

" - questionnaires à choix multiples 1

" " - exercices à réponses rédigées 6

"" 3. Réglementation sociale 3

"" 4. Réglementation des services routiers de transport de personnes 3

"" 5. Normes et exploitation techniques 1

"" 6. Sécurité 2

"" 7. Transport international 2

" " Total des coefficients 20

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au lundi 31 août 1992

Source : Légifrance