Arrêté du 15 octobre 1985

Article 6

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Article 6

Les épreuves de l'examen correspondant aux matières prévues à l'article 2 ci-dessus donnent lieu à des questionnaires à choix multiples.

" L'épreuve de gestion commerciale et financière de l'entreprise donne également lieu à questions ou exercices exigeant une réponse rédigée.

" Les épreuves donnant lieu à des questionnaires à choix multiples comportent au moins dix et au plus vingt questions par matière, sans que le nombre total des questions pour l'ensemble de ces épreuves n'excède 100.

" La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.

" Les sujets des épreuves sont arrêtés par le président du jury d'examen. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1994

Créé le 9 novembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 1994

Les épreuves de l'examen correspondant aux matières prévues à l'article 2 ci-dessus donnent lieu à des questionnaires à choix multiples.

" L'épreuve de gestion commerciale et financière de l'entreprise donne également lieu à questions ou exercices exigeant une réponse rédigée.

" Les épreuves donnant lieu à des questionnaires à choix multiples comportent au moins dix et au plus vingt questions par matière, sans que le nombre total des questions pour l'ensemble de ces épreuves n'excède 100.

" La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.

" Les sujets des épreuves sont arrêtés par le président du jury d'examen. "

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-10-15 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du samedi 9 novembre 1985 au lundi 31 août 1992

Source : Légifrance