Arrêté du 15 octobre 1985

Article 6

Abrogé1 janvier 1994

Créé le 9 novembre 1985 · En vigueur du 1 septembre 1992 au 31 décembre 1993

Les épreuves de l'examen correspondant aux matières prévues à l'article 2 ci-dessus donnent lieu à des questionnaires à choix multiples.
" L'épreuve de gestion commerciale et financière de l'entreprise donne également lieu à questions ou exercices exigeant une réponse rédigée.
" Les épreuves donnant lieu à des questionnaires à choix multiples comportent au moins dix et au plus vingt questions par matière, sans que le nombre total des questions pour l'ensemble de ces épreuves n'excède 100.
" La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.
" Les sujets des épreuves sont arrêtés par le président du jury d'examen. "

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-10-15 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du samedi 9 novembre 1985 au lundi 31 août 1992