Abrogé1 janvier 1994
Créé le 30 janvier 1988 · En vigueur du 1 septembre 1992 au 31 décembre 1993
L'examen auquel est subordonnée la délivrance de l'attestation de capacité, prévu au paragraphe 2° b de l'article 7 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 susvisé, est organisé selon le programme et les modalités ci-dessous.