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Arrêté du 15 octobre 1985

MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1983 FIXANT LA LISTE DES ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES HABILITES A DEMANDER L'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET LEURS ETABLISSEMENTS

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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (3EME AL.) (SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON).

APPLICATION DU DECRET 851106 DU 15-10-1985.

Arrêté du 15 octobre 1985