Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rendu obligatoire des stipulations de l'avenant sur les rémunérations minimales
Résumé. Tous les employeurs et employés de certaines industries de la métallurgie doivent suivre les nouvelles règles de salaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008, les stipulations de l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, à la convention collective susvisée.