Arrêté du 15 novembre 2023

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer ce décret, qui sera publié dans le journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 novembre 2023

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