Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière
Résumé Les postes de sécurité routière ont changé de place depuis août 2022.
A compter du 1er août 2022, l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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