Arrêté du 15 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les missions de sécurité routière

Résumé. Depuis 2019, certains postes de sécurité routière ont un nombre de points et d'emplois fixés par un tableau.

A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

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Source : Légifrance