Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des limites de la zone Atlantique protégée
Résumé. Les limites de la zone Atlantique protégée pour des raisons de défense nationale ont été légèrement ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2022Art. 3 : Un titre
→ Version 2 : Ajustement des limites géographiques
→ Version 2 : Ajustement des limites géographiques
- Arrêté du 15 décembre 2022Art. 3