JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023

La Première ministre,

Vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, notamment sa partie XIII ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 modifiée relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté précédent est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé Un arrêté récent change certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2022

Résumé Un arrêté de novembre change une règle d'un arrêté de décembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2022 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 15 décembre 2022

Résumé Cet article change une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2022 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2022

Résumé Cet article modifie des règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2022 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2022

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2022 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais