Arrêté du 15 novembre 2022

Article 1

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Article 1

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2022

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Homologation des règles de bonnes pratiques pour les variations du développement génital chez les enfants

Résumé. Les règles pour aider les enfants avec des différences dans leurs organes génitaux sont maintenant approuvées.

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2022

Source : Légifrance