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Annexe

JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Arrêté du 15 novembre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé,

Vu le code civil, et notamment ses articles 16-3 et 371-1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1110-5, L. 1151-1 et L. 2131-6 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 10 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des règles de bonnes pratiques pour les variations du développement génital chez les enfants

Résumé Les règles pour aider les enfants avec des différences dans leurs organes génitaux sont maintenant approuvées.

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 novembre 2022.

Agnès Firmin Le Bodo