Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 novembre 2022

fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 15 novembre 2022 sur la prise en charge des variations du développement génital chez l'enfant

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2022 établit les règles pour aider les enfants avec des différences dans leurs organes génitaux.

La ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé,

Vu le code civil, et notamment ses articles 16-3 (Protection du corps humain) et 371-1 (L'autorité parentale : droits et devoirs des parents) ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1110-5 (Droits aux soins et à une fin de vie digne), L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs) et L. 2131-6 (Prise en charge des enfants avec variations du développement génital) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 10 mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des règles de bonnes pratiques pour les variations du développement génital chez les enfants

Résumé. Les règles pour aider les enfants avec des différences dans leurs organes génitaux sont maintenant approuvées.

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des variations du développement génital

Résumé. Ce texte explique comment prendre en charge les changements dans le développement des organes génitaux.

Fait le 15 novembre 2022.

Agnès Firmin Le Bodo

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2022

Arrêté du 15 novembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe