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Arrêté du 15 novembre 2021

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un programme de mobilité professionnelle et de formation

Résumé. Des entreprises vont tester un programme pour aider les travailleurs à changer de poste et à se former.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 (Expérimentation d'un nouveau contrat pour les transitions professionnelles des travailleurs handicapés) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 10 novembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2021

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Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles avec le contrat à durée déterminée « Tremplin »

Résumé. Des entreprises vont tester un programme pour aider les travailleurs à changer de poste.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2021

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Liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation

Résumé. Cet article liste les entreprises sélectionnées en fonction de leur date d'habilitation.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021.

En vigueur depuis le 8 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour un règlement de 2018.

Fait le 15 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2021

Arrêté du 15 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe