Retour à la section

Arrêté du 15 novembre 2021

Article suivant

Article 2

Calcul de la cotisation d'assurance maladie et maternité pour les exploitants agricoles

JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles

Résumé Les cotisations d'assurance pour les agriculteurs dépendent de la taille de leur exploitation.

I. - La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 781-46 du code rural et de la pêche maritime est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 533,46 € majoré de 70,91 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 951,38 € majoré de 55,77 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 6 414,25 € majoré de 26,39 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 24 349,41 € majorés de 0,37 € par hectare au-delà de 800 hectares.

II. - La cotisation d'assurance invalidité prévue à l'article D. 781-46 du code rural et de la pêche maritime est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 53,13 € majoré de 7,07 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 194,37 € majoré de 5,54 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 638,88 € majoré de 2,61 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 2 425,24 € majorés de 0,03 € par hectare au-delà de 800 hectares.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 781-46 du code rural et de la pêche maritime est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 533,46 € majoré de 70,91 € par hectare au-delà de 20 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 951,38 € majoré de 55,77 € par hectare au-delà de 40 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 6 414,25 € majoré de 26,39 € par hectare au-delà de 120 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 24 349,41 € majorés de 0,37 € par hectare au-delà de 800 hectares.

II. - La cotisation d'assurance invalidité prévue à l'article D. 781-46 du code rural et de la pêche maritime est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 53,13 € majoré de 7,07 € par hectare au-delà de 20 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 194,37 € majoré de 5,54 € par hectare au-delà de 40 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 638,88 € majoré de 2,61 € par hectare au-delà de 120 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 2 425,24 € majorés de 0,03 € par hectare au-delà de 800 hectares.