Arrêté du 15 novembre 2019

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'au moins un an et dans la limite de cinq ans.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2019

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Enregistrement des opérations de traitement des données

Résumé. Toute opération de traitement de données doit être enregistrée avec l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention, conservée entre un an et cinq ans.

Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'au moins un an et dans la limite de cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance