En vigueur depuis le 23 novembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté sur la formation des agents de sécurité
Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et précise les conditions de formation pour les détenteurs de cartes professionnelles liées à la sécurité.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.