Arrêté du 15 novembre 2017

Article 1

Les sièges des représentants des personnels au comité technique de proximité de service central de réseau sont attribués comme suit :

Organisations syndicales représentées Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 4 4
FEETS-FO 3 3
SPAC-CFDT 2 2
UNSA Développement durable 1 1

Historique des versions