En vigueur depuis le 30 novembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les risques
La directrice de l'énergie et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.