JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017 :
La société civile professionnelle « Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LEQUETTE (Bruno, Jean, Émile) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cambrai (Nord).
M. LEQUETTE (Bruno, Jean, Émile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017 :

La société civile professionnelle « Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. LEQUETTE (Bruno, Jean, Émile) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cambrai (Nord).

M. LEQUETTE (Bruno, Jean, Émile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.