Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017, Mme BOUGON (Camille, Véronique, Marie, Octavie), épouse PENINQUE, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
1 version
JORF n°0274 du 24 novembre 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017, Mme BOUGON (Camille, Véronique, Marie, Octavie), épouse PENINQUE, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.