JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 20

Article 20

L'arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.


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L'arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.